Le rapport « Goldstone »

Le « United Nations Fact Finding Mission on the Gaza conflict » plus connu sous le nom de « rapport Goldstone » n’a pas seulement été ressuscité devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU le 21 mars, où une résolution a été votée, mais aussi par le groupe Uni, qui a lu les 575 pages et qui a organisé le 30 mars une journée sur le droit international et les Territoires palestiniens occupés.

Dans ce rapport, le juge Richard Goldstone examine les nombreuses violations du droit international qui ont été perpétrées pendant l’intervention militaire israélienne de décembre 2008 à janvier 2009, nommée « opération plomb durci ».

Conférence sur le rapport GoldstoneIl tente de mettre en évidence les violations de la part des deux parties, et ceci malgré le fait que les investigateurs n’ont reçu que peu d’information des autorités israéliennes, opposées à la rédaction d’un tel rapport depuis le début.

Factuellement, l’« opération plomb durci » a causé environ 1400 morts du côté Palestinien, dont la moitié des civils et 13 morts du côté Israélien.
Les transgressions du droit humanitaire international ont été nombreuses lors de ce conflit. Du côté israélien, notons que la plupart des civils tués l’ont été consécutivement au non respect du droit international par des soldats israéliens. Par ailleurs, selon le rapport, des lieux civils comme des hôpitaux (Al Quds et Al Wafa), la mosquée al-Maqadmah et les bâtiments d’UNRWA ont été des cibles d’attaques armées. Du côté palestinien, on notera que certaines victimes « civiles » étaient en fait des combattants palestiniens déguisés en civil.

Le droit des conflits armés a aussi été violé en plusieurs occasions, comme lors de l’utilisation, par les soldats israéliens, de civils comme boucliers pendant des perquisitions ou les ordres d’évacuations aux habitants, sans leur laisser la possibilité de fuir, toutes les rues alentour étant bloquées et dans certains cas, sans leur laisser la possibilité d’évacuer les blessés, les personnes âgées ou les handicapés.

Le rapport examine aussi l’impact de l’intervention militaire israélienne du point de vue des droits humains et son influence sur la liberté d’association, le traitement des activistes politiques au sein d’Israël et l’accès des médias et des organisations des droits humains dans la bande de Gaza pendant l’intervention.

La résolution formulée devant le Conseil des Droits Humains de l’ONU le 21 mars dernier recommande à la Suisse d’organiser une conférence internationale sur l’application de la IVe Convention de Genève (interdisant notamment les « colonies de peuplement ») dans les territoires palestiniens occupés par Israël, d’ici à septembre 2011. La tenue d’une telle conférence est cependant hypothéquée par l’opposition déclarée des Etats-Unis et l’indécision, voire la division, des pays européens sur cette question.

Mais revenons à la journée organisée par notre groupe à l'université de Genève. Outre une conférence plénière en fin de journée, nous avons organisé trois ateliers : le premier, présenté par le CICR, sur le thème des visites des prisonniers dans les territoires occupés (TO), le second, présenté par Amnesty sur le thème du droit à l’eau dans les TO et le dernier, présenté par Alkarama, sur les procédures spéciales devant le Conseil des Droits Humains.

La journée s’est conclue par la conférence « Droit international et Territoires palestiniens occupés » devant une salle comble. Modérée par la directrice générale de la section suisse d’Amnesty International, Manon Schick, la parole a été donnée aux professeurs Riccardo Bocco et Marcelo Kohen, ainsi qu’à Monsieur Jean Muret qui a fait part de son expérience sur place en tant que bénévole de Peacewatch.

Le thème de la colonisation des TO a plus particulièrement été abordé. Selon le Professeur Bocco, la stratégie de colonisation est devenue de plus en plus une stratégie de séparation des deux pays. Par exemple, les détenus palestiniens qui sont placés dans des prisons en Israël, sont d’une part séparés de leur famille et d’autre part précarisés car ils doivent payer leur alimentation. De plus, ce placement dans un territoire étranger contrevient au Droit humanitaire international.

Conférence sur le rapport GoldstoneLa construction du mur entre les TO et Israël avec ses checkpoints fait partie intégrante de cette stratégie de séparation. Monsieur Muret lors de son séjour à Tulkarem a également observé une certaine tension entre les soldats israéliens et les Palestiniens lors des contrôles aux checkpoints. En effet, ces contrôles engendrent des problèmes quotidiens, par exemple aux travailleurs qui doivent traverser la frontière tous les jours. L’attente peut aller jusqu’à 2 heures pour franchir les 300 mètres de séparation avec le risque d’une éventuelle arrestations. Avant la construction du mur, 6000 Palestiniens travaillaient de l’autre côté du mur aujourd’hui il en reste seulement 4000.

A la fin de la conférence, le professeur Kohen nous a apporté une lueur d’espoir sur le long terme. En effet, selon lui, les Palestiniens ont le droit à l’autodétermination, premièrement d’après l’avis de droit donné par la Cour Internationale de justice et deuxièmement, d’après le droit humanitaire international car les TO subissent un conflit armé depuis 1968. Ainsi le respect du droit international ne devrait pas être un choix, mais un devoir.

Alkarama (La Dignité) est une organisation non gouvernementale fondée en 2004 par une équipe bénévole de juristes et de militants des droits de l’homme pour contribuer à assurer la promotion et la protection des droits humains, en particulier dans le Monde arabe.

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